1. Le taux forfaitaire de charges patronales remboursé par l'OPCA
Pour toutes les entreprises BTP, le taux applicable en 2008 est diminué de 10 points par
rapport à 2007 :
. pour les entreprises BTP en Option A, ce taux est ramené à 60 %,
. pour les entreprises BTP en Option B, ce taux est ramené à 50 %,
. pour les salariés ne relevant pas de la Caisse de congés, ce taux est ramené à 50 %.
2. Les Contrats de Professionnalisation
Une exonération de charges patronales simplifiée …
Pour les contrats de professionnalisation conclus avec des bénéficiaires de moins de 45 ans, l'exonération spécifique en vigueur jusqu'au 31.12.2007 (assurances sociales et allocations familiales) est remplacée par le dispositif d'allègement de charges sur les bas salaires
(Loi FILLON).
Pour les contrats de professionnalisation conclus avec des bénéficiaires de 45 ans et plus …
Ces contrats continuent de bénéficier de l'exonération des cotisations patronales assurances sociales et allocations familiales (1).
Date de fin de formation et date de fin du contrat…
Ces deux dates doivent normalement coïncider. Une tolérance de un à deux mois maximum est admise par la DDTEFP, pour les contrats prévoyant une date d'examen pour l'obtention d'un diplôme ou d'un titre professionnel.
3. Soutien à l'emploi des jeunes
Le dispositif SEJE est abrogé par la Loi de Finances 2008. Cette aide créée en 2002 se traduisait par le versement d'une somme, forfaitaire mensuelle dégressive, aux employeurs qui embauchaient un jeune de 16 à 22 ans, faiblement qualifié.
(1) Depuis le 1er Janvier 2007, la cotisation patronale AT-MP n'est plus exonérée